Commission Accord de prestations des Caisses de chômage
Représentants du VAK : Hans Knüsel (BE), Pierluigi Zuccolotto (TI).
En 2025, le principal fait marquant pour les CCh a été l’élaboration de la nouvelle ordonnance sur l’indemnisation des frais administratifs des caisses de chômage (ordonnance sur l’indemnisation des frais des CCh, OI-CCh). Celle-ci s’est avérée nécessaire, plusieurs éléments n’étant plus couverts, dès 2024, par l’accord de prestations conclu entre le SECO-TC et les fondateurs des CCh. La consultation des parties prenantes a par ailleurs mis en évidence un besoin d’adaptation. L’entrée en vigueur de cette ordonnance est prévue au 1er janvier 2028.
L’enquête menée en 2025 auprès des demandeurs d’emploi des CCh a recueilli un total de 36 173 réponses, dont 23 384 provenant de personnes inscrites auprès des CCh publiques. Les résultats, publiés par le SECO, montrent que le niveau de satisfaction à l’égard des prestations des CCh demeure élevé.
A fin 2025, Hans Knüsel et Pierluigi Zuccolotto ont quitté leurs fonctions de représentants du VAK au sein de cette commission. Nous les remercions chaleureusement pour leur précieux engagement. La nomination des nouveaux représentants est en cours.
Le groupe Critères de qualité n’a pas pu réaliser d’activités en 2025 en raison d’un manque de ressources dû à SIPACfutur.
Commission formation
Représentant du VAK : Thomas Würgler (LU), Pierluigi Zuccolotto (TI)
La planification de l’offre de formation initiale et continue destinée aux caisses de chômage incombe à TCMI, sous la direction de Valentin Lagger. La commission de formation (KALK-Formation) soutient et conseille la division TCMI. Elle est composée de représentantes et représentants des caisses de chômage privées et publiques.
En 2025, aucune séance de la commission KALK-Formation n’a eu lieu. Outre l’organisation de la formation de base IC / MMT à l’intention des collaboratrices et collaborateurs des caisses de chômage, le TCMI a été fortement mobilisé par les formations liées à SIPAC 2.0 (ICI, ERP), ainsi que par la préparation et la planification des formations IC. À cela s’est ajoutée l’intense activité liée au projet « Développement du système de formation ».
Thèmes prioritaires 2025 :
- Mise en place et réalisation des formations SIPAC 2.0 pour les formatrices et formateurs des différentes caisses de chômage, ainsi que formation des collaboratrices et collaborateurs des petites caisses
- Développement du système de formation
- Révision des contenus de la formation de base et de la formation continue IC
Développement du système de formation
Le SECO-TC a été chargé, en collaboration avec les organes compétents des associations AOST, VAK et ErfAA, d’analyser le système de formation actuel. Cette analyse visait à identifier des synergies et à mettre en œuvre des optimisations dans le système de formation de l’assurance-chômage (AC) et du service public de l’emploi (SPE). Les travaux ont porté en particulier sur les aspects organisationnels, techniques et de contenu.
Le projet « Développement du système de formation » a élaboré différentes variantes afin de répondre au mandat de formation. La variante « Système de formation intégré CCh, ORP/LMMT/ACt » a été retenue. Elle prévoit de regrouper les formations de base et continues des ORP/LMMT/ACt et des caisses de chômage sous une même structure, le cas échéant en collaboration avec des institutions de formation externes.
Cette « structure commune » est désignée sous le terme de « Centre de formation AC ». Celui-ci s’inscrit dans la vision d’offrir aux collaboratrices et collaborateurs des organes d’exécution (caisses et ORP/LMMT/ACt) une formation adaptée aux besoins du marché du travail ainsi qu’aux profils d’activité et de compétences. Cette offre couvre tant les aspects techniques du métier que le développement professionnel des collaboratrices et collaborateurs.
L’objectif est de soutenir les organes d’exécution de l’AC dans l’accomplissement efficace de leurs tâches et de renforcer les collaboratrices et collaborateurs dans l’exercice de leur mission.
À l’avenir, l’offre de formation sera adaptée aux profils et à l’expérience des collaboratrices et collaborateurs de l’AC. Concrètement, cela signifie que des formations de base et continues seront proposées sous forme de modules communs et spécifiques, tant pour les collaboratrices et collaborateurs des ORP/LMMT/ACt que pour ceux des caisses de chômage. Des certifications sont prévues en lien avec les profils d’activité et de compétences.
Entre-temps, le mandat de mise en œuvre approuvé par le comité de projet est disponible. Le groupe de projet, composé de représentantes et représentants du SECO-TC, des cantons et des caisses de chômage, a travaillé en 2025 sur les éléments suivants :
- Constitution de l’équipe de projet et du groupe d’accompagnement
- Étude comparative des centres de formation existants
- Analyse des activités et des compétences
- Concept stratégique de formation
- Concept de formation pour le premier module
- Concept organisationnel
- Processus cibles, exigences et architecture de la solution informatique
Il est prévu de proposer un premier module de formation pour les nouveaux collaborateurs à partir de janvier 2027. Les contenus suivants sont prévus :
- Bases légales
- Rôles et interfaces
- Financement
Le module se compose d’une partie de formation individuelle (en ligne) ainsi que d’une formation en présentiel.
Commission juridique
Représentants du VAK : Heinz Stuber (SO, séance du 8 mai 2025), Fabienne von Bühren (SO, séance du 22 octobre 2025), Janine Probst (ZG) et Laura Fournier (VS).
Lors des deux séances tenues durant l’année sous revue, des échanges nourris ont eu lieu entre les représentants du SECO et les membres des organes d’exécution (VAK et AOST), permettant d’aboutir à des solutions constructives. Les procès-verbaux, publiés sur le TCNet, sont rédigés avec soin et documentent de manière claire les thèmes abordés.
Lors de la séance du 8 mai 2025, outre des thématiques intéressantes relatives aux ACt (notamment la continuité des recherches d’emploi pendant une période de contrôle, les séjours à l’étranger et l’aptitude au placement), les questions suivantes ont été traitées : rentes-pont et prestations de libre passage, décisions de restitution et notification (notification par Courrier A Plus actuellement à l’examen au SECO), inégalité de traitement entre couples mariés ou partenaires enregistrés par rapport aux concubins en lien avec la notion de position assimilable à celle d’un employeur (situation actuellement jugée justifiée), remboursement des prestations anticipées AI et LPP (obligation de prestation préalable de l’AC vis-à-vis des institutions de prévoyance professionnelle), ainsi que l’application de l’Audit Letter 2016/2 (pas de déduction des indemnités journalières maladie selon l’art. 28, al. 1, LACI en cas de prestations anticipées).
Par ailleurs, une information a été donnée sur l’état d’avancement de la révision de la LACI concernant les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur (initiative parlementaire Silberschmidt) : en octobre 2025, l’analyse d’impact de la réglementation était disponible et a été présentée le 17 novembre 2025 devant la CSSS-E.
À l’issue de la séance, M. Heinz Stuber, responsable de la caisse de chômage de Soleure, a été chaleureusement remercié à l’occasion de son départ à la retraite au 1er juillet 2025, après de nombreuses années d’engagement en tant que représentant du VAK. Le SECO lui a exprimé sa reconnaissance pour sa contribution au développement du droit de l’assurance-chômage et à l’harmonisation des pratiques au sein des organes d’exécution.
Lors de la séance du 22 octobre 2025, des explications ont été apportées concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_296/2024, dont il ressort, dans certains cas, une obligation d’examiner la capacité résiduelle de travail (adaptation des directives en cours de préparation). S’agissant du point « jours sans contrôle / congé non payé / séjour à l’étranger / aptitude au placement », il a été décidé que la complexité de cette thématique nécessitait un traitement approfondi dans le cadre d’un groupe de travail. L’objectif est de parvenir à une solution durable pour cette problématique particulièrement importante pour l’exécution. Des informations ont également été communiquées concernant le projet « digital only » dans l’assurance-chômage (conséquences du projet de loi fédérale sur les systèmes d’information dans les assurances sociales, LSIS) ainsi qu’une prise de position relative à une demande concernant les droits à l’indemnisation dans le cadre de licenciements collectifs.
À partir de 2026, les séances auront lieu selon un rythme été/hiver (janvier/août), afin de mieux les coordonner avec les périodes de mise à jour des directives, les sessions des Chambres fédérales et les vacances scolaires. En raison de l’introduction de SIPAC 2.0 en janvier 2026, la prochaine séance se tiendra le 26 août 2026.
Commission informatique
Représentants du VAK : Pascal Guillet (NE), Herbert Schär (TG) et Hans Knüsel (BE, sans droit de vote)
La commission s’est réunie à quatre reprises en présentiel à Berne. Deux de ces séances ont été organisées conjointement avec la commission ILA AVAM, sous forme de séances d’information et de coordination.
SIPACfutur
La nouvelle direction générale du projet, en place depuis novembre 2024, a piloté le projet de manière rigoureuse et ciblée en 2025, en veillant à son bon déroulement. La décision d’intégrer, tant dans l’organe de contrôle du projet que dans le comité de pilotage, un représentant des caisses publiques et un représentant des caisses privées s’est révélée particulièrement pertinente et précieuse. Malgré cela, l’équipe de projet n’a pas disposé de suffisamment de temps pour établir des bases totalement optimales en vue de la mise en production.
Durant l’été, les formatrices et formateurs des grandes caisses ont été formés par le SECO dans le cadre d’un programme de douze semaines. Ils ont ensuite assuré, jusqu’à la fin de l’année, la formation des collaboratrices et collaborateurs au sein de leurs caisses respectives. Les collaboratrices et collaborateurs des petites caisses ainsi que ceux des services juridiques et de la comptabilité ont, pour leur part, été formés de manière centralisée par le SECO.
Les formations ont porté uniquement sur les nouveaux cas, à l’exclusion du processus complet de bout en bout, qui doit également être maîtrisé avec les cas migrés après la mise en production. À la mi-décembre, les systèmes SIPAC 1.0, AVAM et Job-Room ont été arrêtés en vue de la migration et des préparatifs de la mise en production.
La décision de mise en production a été préparée conformément à la méthodologie de gestion de projet HERMES. Les résultats des tests menés par l’équipe d’audit étaient globalement satisfaisants et les remarques ainsi que les propositions d’amélioration des délégués étaient disponibles. Sur cette base, le comité de pilotage a pu valider la mise en production au 6 janvier 2026. Le VAK était représenté au sein du comité de pilotage par deux membres de son comité ainsi que par son délégué de projet, et a participé à dix séances.
